Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er bis)

Cet amendement prévoit une procédure de participation du public pour les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures de schiste. Cet amendement avait été adopté au Sénat, mais, malheureusement, il n'a pas été retenu en commission. Dans l'attente de la refonte du code minier, il est important de soumettre l'octroi de permis exclusifs de rech...

Nous avons entendu Mme la ministre et nous avons apprécié les précisions qu'elle a apportées concernant la refonte du code minier et les délais rapides dans lesquels elle devrait avoir lieu, ce qui nous satisfait. Nous maintenons toutefois l'amendement, pour éviter tout vide juridique. M. Chanteguet a rappelé qu'il y a eu des abus en raison d'u...