Biodiversité
(Après l'article 4)

Effectivement, l’animal sauvage ne bénéficie à l’heure actuelle d’aucun statut. Même en cas d’actes de cruauté, il ne bénéficie pas de la même protection qu’un animal domestique. Un lièvre, par exemple, peut être torturé ; pas un lapin.

C’est vraiment un non-sens. L’article 4 ter de ce projet de loi, introduit en commission, vise à y remédier en partie. Cet amendement vise à aller plus loin dans ce sens, en donnant à l’animal sauvage un statut, en reconnaissant son caractère sensible dans le code de l’environnement. L’adoption des amendements identiques que nous défendons ens...

J’insiste, moi aussi, sur ces amendements identiques. Je ne crois pas qu’il s’agisse de cavaliers. Ce projet de loi touche à la biodiversité, à la protection de la nature ; il concerne donc nécessairement aussi la protection animale. Certes, c’est une question connexe, mais vous savez très bien qu’il est difficile de trouver le temps nécessaire...

Permettez-moi, pour plus de clarté avant le vote, de relire précisément le contenu de l’amendement : « I. L’article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : Les animaux domestiques, ou d’espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d’application de cet article et relèvent des d...

Il s’agit en effet d’étendre au domaine environnemental le dispositif qui a été adopté l’an dernier dans le cadre de la loi relative à la consommation. Dans le même temps, le groupe écologiste a déposé un amendement au projet de loi de santé, actuellement examiné en commission, pour étendre la possibilité d’engager une action de groupe dans le ...

Il est dommage de retirer un amendement aussi important. Il aurait été utile, avant la présentation de l’amendement en séance publique, que l’on nous fasse des propositions afin d’améliorer sa rédaction. Je maintiens cet amendement, en espérant qu’un travail sera engagé et que nous pourrons le représenter en seconde lecture avec une rédaction ...