Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD496 au texte N° 3442 - Article 3 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : L'article L. 110‑2 du code de l'environnement concerné ici indique que les lois et règlements contribuent à assurer la préservation des continuités écologiques. Il est proposé de supprimer la mention de l'utilisation durable ajoutée lors du passage en commiss...
27/02/2016 — Amendement N° CD513 au texte N° 3442 - Article 27 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « au profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoi...
