Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD543 au texte N° 3442 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement va dans le même sens que ceux proposant la suppression des alinéas 8 et 14 de l'article 2. Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosyst...
27/02/2016 — Amendement N° CD529 au texte N° 3442 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumégas, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information généti...
