Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD519 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° le 1° est complété par les mots : « et les milieux aquatiques » ; « 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° pour 20 %, d'un deuxième collège composé de personnes qualifiées et d...
27/02/2016 — Amendement N° CD483 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'elle détermine, les mots : « d'un an au plus à compter de la constatation du non-respect de ces obligations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un délai de mise en demeure de satisfaire aux obligations de compensation.
