Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Texte de la commission mixte paritaire)

Je m'abstiendrai sur le vote de cet amendement, car il est regrettable que les arrêtés préfectoraux ne soient pas inclus dans l'expérimentation. Cela signifie qu'au final, ils ne figureront pas dans la loi. Une expérimentation a pourtant bien vocation à expérimenter. J'ai conscience de la lourdeur d'un tel dispositif, mais cette expérimentation...