Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis, mes chers ...

Nous avons appris, à la dernière minute et par la voix du Gouvernement, le dépôt par le groupe socialiste d'une motion de renvoi en commission. C'est une méthode incompréhensible et scandaleuse qui consiste à refuser le débat parlementaire et à bafouer les droits des députés. Le débat est lancé. Cette proposition de loi avait vocation à en êtr...

Ce texte a été adopté et par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable. Mais le débat n'aura très probablement pas lieu. Dont acte. Il est pourtant plus que temps d'agir. Nous avons tous les éléments pour ce faire et n'avons plus rien à attendre de telle ou telle étude. Dès lors, permettez-moi de vous...

Si les ondes électromagnétiques artificielles existent depuis longtemps avec la radio, la télévision ou les radars, l'essor exponentiel des technologies de la communication depuis une dizaine d'années amène à reconsidérer le problème et à s'interroger sur les risques pour notre santé de ce bain d'ondes dans lequel nous évoluons constamment. Se ...

Je souhaite répondre aux différents orateurs de la discussion générale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n'aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes. Je répondrai aux orateurs dans l'ordre inverse de leurs interventions. Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamm...

Nous ne sommes d'ailleurs pas tous égaux face à la question des ondes électromagnétiques. Mais, comme l'a d'ailleurs rappelé Isabelle Attard, que je remercie, nous savons que cette pathologie existe : elle est reconnue en Suède.

Quant à l'étude menée par l'hôpital Cochin, nous n'avons aujourd'hui pas connaissance de son protocole, ce qui est tout de même assez fantastique ! Elle doit rendre ses conclusions en 2016, mais nous ne savons pas exactement sur quoi elle porte : le protocole reste secret. J'en profite donc pour demander très officiellement ce soir qu'il soit r...

et pour instaurer un certain nombre de dispositifs de protection. Si l'on attend constamment un nouveau rapport ou une nouvelle étude, on ne fait rien. À mon sens, ce n'est pas uniquement sur cette question des études que nous devons baser notre décision politique. Madame Errante, vous avez déploré que nous ayons manqué de temps. Je vous rapp...

Je vous remercie beaucoup pour vos interventions. J'aurais aimé que ce débat puisse se poursuivre lors de l'examen des articles. J'invite une nouvelle fois nos collègues du groupe SRC à retirer cette motion de renvoi en commission, qui n'a pas lieu d'être puisque nous sommes nombreux dans l'hémicycle pour débattre utilement de ce texte et franc...