Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis, mes chers ...

Nous avons appris, à la dernière minute et par la voix du Gouvernement, le dépôt par le groupe socialiste d'une motion de renvoi en commission. C'est une méthode incompréhensible et scandaleuse qui consiste à refuser le débat parlementaire et à bafouer les droits des députés. Le débat est lancé. Cette proposition de loi avait vocation à en êtr...

Ce texte a été adopté et par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable. Mais le débat n'aura très probablement pas lieu. Dont acte. Il est pourtant plus que temps d'agir. Nous avons tous les éléments pour ce faire et n'avons plus rien à attendre de telle ou telle étude. Dès lors, permettez-moi de vous...

Si les ondes électromagnétiques artificielles existent depuis longtemps avec la radio, la télévision ou les radars, l'essor exponentiel des technologies de la communication depuis une dizaine d'années amène à reconsidérer le problème et à s'interroger sur les risques pour notre santé de ce bain d'ondes dans lequel nous évoluons constamment. Se ...