Accès au logement et urbanisme rénové

Nous allons donc retravailler dans l’espoir d’aboutir. Ce sujet relève tout à fait de l’esprit de l’économie sociale et solidaire et trouve également sa place dans ces nouvelles formes d’habitat que nous soutenons avec force.

Cet amendement traite des logements-foyers. Ces derniers recouvrent des réalités diverses puisque cette appellation désigne l’ensemble des logements collectifs qui accueillent, à titre de résidence principale, des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défav...

Ce qui caractérise ces résidences, c’est la vie collective. Or les résidents ne sont généralement pas associés aux décisions concernant la gestion de leur foyer et l’aménagement des espaces communs. Il existe, certes, un conseil de concertation mais il s’agit seulement d’un lieu d’information. Nous proposons donc la création d’un comité de rés...

Je retire l’amendement no 1023 au profit de l’amendement n°1024, qui a été très bien défendu par Mme la rapporteure.

Il s’agit d’augmenter le délai pendant lequel le locataire peut demander à son propriétaire d’indiquer sur le contrat de bail les indications relatives au loyer précédent et au loyer de référence.

Cet amendement tend à inclure dans l’état des lieux un relevé des différents compteurs, qui serait transmis non seulement au locataire, mais également aux entreprises chargées d’effectuer le diagnostic de performance énergétique, afin de rendre ce dernier plus fiable en l’appuyant sur des données de consommation réelle. Cet amendement me semble...

Cet amendement vise à faire mieux encadrer les travaux effectués par un bailleur chez son locataire. Le projet de loi ouvre un recours spécifique au profit du locataire pour faire cesser les travaux à caractère abusif entrepris par un propriétaire. On sait que des travaux abusifs sont couramment effectués par certains propriétaires peu scrupule...

Tout comme l’amendement précédent, cet amendement vise à mieux faire encadrer les travaux effectués par un bailleur chez son locataire en informant celui-ci de la nature des modalités d’exécution des travaux par une notification de préavis de travaux.

L’instauration dans ce projet de loi d’un délai de congé d’un mois en zone tendue est une réelle avancée qu’il convient de saluer. Cela permettra de fluidifier le marché locatif et de favoriser la mobilité. En dehors des zones tendues, le délai de préavis est également d’un mois en cas de nouvel emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emplo...

Si j’ai présenté cet amendement en séance publique, c’est parce qu’il me semblait important, mais j’accepte bien sûr de le retirer. Cela étant, je souhaitais porter ce débat dans l’hémicycle, car si l’on peut effectivement prévoir la majeure partie du temps que l’on va changer d’emploi, ce n’est pas forcément le cas dans toutes les professions,...

L’objet de cet amendement est d’encadrer plus strictement la pratique des ventes à la découpe. Je remercie Sandrine Mazetier qui, dans son intervention sur l’article, a évoqué notre combat commun sur cette question de la vente à la découpe qui frappe beaucoup l’Île-de-France en particulier – mais pas seulement. Nous savons que la vente à la d...