Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous voilà au terme, je le crois, de l’examen parlementaire de cette proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, travail entamé il y a désormais plus de deux ans. Vous le savez, ma volonté, partagée avec les parlementaires ...
…puisque dès qu’une étude est évoquée, une autre apparaît pour l’infirmer, les industriels étant passés maître dans l’art d’instiller le doute scientifique.
Ma conviction qu’il faut agir se fonde sur les conclusions de trois agences publiques. L’Organisation mondiale de la santé, tout d’abord, a classé en 2011 les ondes électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes ». Cette classification par l’agence sanitaire mondiale de référence devait faire réagir le législateur. Ensuite, l’ANSES, a...
Les alertes émises par ces trois agences suffisent à fonder l’opinion du législateur et à adopter une législation qui protège efficacement nos concitoyens de ce bain d’ondes électromagnétiques. Quels sont donc les objectifs de cette proposition de loi ? Le premier consiste à inscrire dans notre corpus législatif un principe nouveau, celui de ...
C’est pourquoi le texte restreint plus strictement la publicité à destination des plus jeunes. Enfin, la proposition de loi aborde la question de l’électro-hypersensibilité. Nous attendons avec impatience le rapport de l’ANSES sur ce sujet, et peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous préciser le calendrier de cette publication. Dans ce dom...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous ex...
