Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 2890 et 1773, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 2890.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 513 et 664. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 513.
L’amendement no 664 a déjà été défendu par M. Poisson. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La séance est reprise. Je rappelle que nous examinions l’amendement no 658 de M. Tardy, la commission ayant émis un avis défavorable. Quel est en définitive l’avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements à l’article 8 ter. La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 3022.
Nous en venons aux amendements à l’article 8 quater. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 2381.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 2396 tendant à la suppression de l’article 8 quinquies.
Je suis saisie d’un amendement no 1450, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 3177 et 3182. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Gilles Savary, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1450 et soutenir les sous-amendements nos 3177 et 3182.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 514 et 1828, tendant à la suppression de l’article 8 septies. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 514.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l’amendement no 3082 rectifié portant article additionnel après l’article 8 septies.
Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ? Pardonnez-moi, j’aurais dû vous donner la parole avant M. le ministre.
Je rappelle la rectification de l’amendement proposée par M. le président Brottes : dans le texte proposé pour l’article L. 214-1 du code de la route, après le mot : « auto-écoles, », insérer les mots : « des acteurs de l’apprentissage de la route en ligne, des enseignants, ». Cet amendement devient ainsi l’amendement no 3082 deuxième rectific...
