Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 4, 20, 24 et 87. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 19. La parole est à M. Martial Saddier, pour défendre l'amendement n° 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 17. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3, 18 et 25. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisie de deux amendements qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 36.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 64, qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Pancher, pour soutenir l'amendement n° 44.

Je suis saisie de trois amendements, nos 46, 22 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 43 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir les amendements nos 46 et 22.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 23, 37 rectifié et 65. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 23.

Cela reviendrait à déposer non pas un sous-amendement mais un amendement concurrent à celui de Mme Abeille. Vous avez la parole, madame la ministre.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 22 novembre 2012 à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure quarante-cinq.

Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 40.

Sur l'amendement n° 40, je suis saisie par le groupe de l'Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 4 contre 35 (L'amendement n° 40 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 95.

Comprenez bien, monsieur Baupin, que si je vous ai laissé un peu plus de temps pour vous exprimer, c'est que j'ai considéré que vous défendiez par la même occasion votre amendement de repli, n° 75. Mais peut-être ai-je trop anticipé ?

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)