Prévention des risques

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (nos 2982, 3044).

La parole est à Mme Viviane Le Dissez, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 16, 17, 18, 20 et 22, de Mme Viviane Le Dissez. Il s’agit, une nouvelle fois, d’amendements rédactionnels.

Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 5 et 6, de Mme Viviane Le Dissez. Il s’agit, une fois encore, d’amendements rédactionnels.

Je suis saisie d’un amendement no 47 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 52. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement, no 42, portant article additionnel avant l’article 18. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le soutenir.

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 39. Pour une plus grande transparence et une bonne compréhension des éléments par le public, les dossiers de demande doivent être mis à disposition par voie électronique exploitable, par exemple en fichier traitement de texte protégé, afin de permettre des recherches par mots-c...

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 18. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisie d’un amendement, no 51 rectifié, portant article additionnel après l’article 20. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.