Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (nos 298, 433, 397, 399) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (nos 349, 419). Je rappelle que ces deux textes font l'...

Ce matin, l'Assemblée a commencé à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.

Avant d'entamer la discussion des articles, je donne la parole à Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour un rappel au règlement.

Merci, madame la rapporteure. Je rappelle néanmoins que la durée d'un rappel au règlement ne doit pas excéder deux minutes. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Guillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 3, je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Goua, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 26 et 56. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 70, présentés l'un par M. Bachelay, l'autre par Mme Valter. Il s'agit d'amendements rédactionnels. (Les amendements identiques nos 24 et 70, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 71 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.

Je suis saisie d'un amendement n° 22, rédactionnel, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 21. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (La proposition de loi organique est adoptée.)