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Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 938 au texte N° 3106 - Article 7 (Rejeté)
M. Germain, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, Mme Beaubatie, M. Bl...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Pour bénéficier de la réduction de cotisations prévue au I du présent article, les entreprises doivent être couvertes par un accord collectif d'entreprise portant sur les voies et moyens d'amélioration de la compétitivité au sens du I de l'article 244 quater C du code général des i...
19/10/2015 — Amendement N° 870 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Caullet, M. Cherki, Mme Laurence...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen » ; 2° Avant la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Section 0A « Définition de l'impôt citoye...
19/10/2015 — Amendement N° 735 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Fourage, M. Le ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2016 sur la possibilité de verser un complément de pension de retraite aux anciens ministres du culte ayant pris leur retraite avant le 1er février 2010. Exposé sommaire : Jusqu'en 2010, pour les trimestres cultuels validés avant 1979, le montant des pensions était calculé s...
19/10/2015 — Amendement N° 727 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme ...
I. – Après le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – À partir du 1er juillet 2016, une réduction dégressive annuelle de contribution sociale généralisée s'applique aux tranches de revenus bruts suivantes : « 1° 500 € pour la fraction inférieure ou égale à 0,6 fois le sala...
19/10/2015 — Amendement N° 529 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Pellois, M...
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. Exposé sommaire : Les retraites du « régime social des cultes » sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux. En effet, pour définir le montant de la pension d...
