Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Cette déclaration sera suivie d’un débat et d’un vote. La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mes chers collègues, je vous invite à écouter tous les orateurs dans le silence. Si vous voulez ouvrir votre boîtier électronique de vote, merci de le faire discrètement ! La parole est à M. le ministre de la défense.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien donnerait lieu à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je donne maintenant la parole à M. le Premier ministre.
Nous allons maintenant procéder au vote sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 519 Majorité absolue: 260 Pour l’adoption: 515 contre: 4 (L’Assemblée nationale a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.)
