Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus (nos 3146, 3229).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n’en a pas adopté.
Nous avons achevé l’examen de la proposition de loi. L’Assemblée ayant supprimé son article unique, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des Présidents.
