Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie (nos 3224, 3067).

La parole est à M. Philippe Gomes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Philippe Folliot, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.