Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274, 3754).
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Philippe Nauche, pour soutenir l’amendement de suppression no 3.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
