Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création du contrat de génération (nos 492, 570).
J'ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe de l'Union des démocrates et indépendants une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Francis Vercamer.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Merci ! Je vous rappelle, monsieur le député, que vous interveniez dans le cadre des explications de vote sur la motion et que vous disposiez à ce titre de deux minutes pour vous exprimer.
Les explications de vote étant terminées, je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
