Questions orales sans débat
(Annulation de l'élection de conseillers municipaux)

Madame la ministre, au lendemain des élections municipales de 2014, dans ma circonscription, le tribunal administratif de Caen annulait l’élection des deux conseillers municipaux Front national et prononçait l’inéligibilité d’un an pour la tête de liste, compte tenu « de la gravité de la manoeuvre commise ». Le tribunal a en effet estimé que le...

Madame la ministre, je vous remercie car il faut faire avancer ce sujet. Je comprends les difficultés que vous évoquez. En l’occurrence, à Giberville, il n’y avait qu’une seule autre liste, donc les deux candidats pénalisés, qui sont en fin de liste, ont du mal à admettre la situation. Mais je prends note, avec intérêt, de l’accord du Gouvernem...