Modalités de dépôt de candidature aux élections

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, « la ruse avilit la politique », disait Étienne de Jouy. Et la politique, aujourd’hui, fait face à une crise grave de défiance de...

C’est ce même parti qui a semé la graine, délétère pour la démocratie, du « tous pourris », alors même que plus de 99 % des élus en France n’ont jamais été condamnés et assument leur mandat avec conviction, dévouement et, pour beaucoup, de façon totalement bénévole. Ce parti se dit par ailleurs victime d’acharnement, victime d’un système dont i...

L’amendement a été rejeté en commission. Je comprends la volonté de notre collègue Lionel Tardy de faire adopter un texte irréprochable du point de vue de la légistique, mais je préfère qu’il soit le plus précis possible et applicable immédiatement.

C’est pourquoi je ne souhaite pas que cette précision relative aux justificatifs d’identité – un élément essentiel de cette proposition de loi, qui atteste du caractère volontaire de la démarche de candidature – soit renvoyée à un décret. J’ajoute enfin que le texte reste suffisamment général puisque le pouvoir réglementaire aura ensuite la fac...

Cet amendement vise à adapter la formule manuscrite introduite dans le code électoral par cette proposition de loi à l’élection à l’Assemblée de Corse.

Je ne crois pas que le but visé par cet amendement entre dans l’objet du texte, à savoir les modalités de dépôt de candidature.

C’est pourquoi, malgré l’actualité brûlante de cet amendement pour certains, j’émettrai un avis défavorable.