Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Cet amendement vise à adapter la formule manuscrite introduite dans le code électoral par cette proposition de loi à l’élection à l’Assemblée de Corse.
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Cet amendement vise à adapter la formule manuscrite introduite dans le code électoral par cette proposition de loi à l’élection à l’Assemblée de Corse.
