Rappels au règlement

Il se trouve, vous le savez, que je suis responsable de ce texte. M. Poisson vous confirmera que j'ai fait le travail qui incombe au responsable d'un texte et que j'ai notamment vérifié l'état de la majorité dans l'hémicycle. D'ailleurs, c'est bien parce que nous étions majoritaires que, jusqu'au dernier moment, nous n'avons pas demandé de susp...

Si, et je vous assure que nous avons compté jusqu'au dernier moment. Deuxièmement, si la présidente a levé rapidement la séance, c'est parce que le vote avait eu lieu

et parce que nous savions par ailleurs qu'il fallait lever la séance à douze heures quarante-cinq, parce que le ministre avait un engagement.

Je vous demande de respecter la présidence, ce qui est un minimum, et d'éviter les formules du genre « vol en bande organisée », qui sont franchement déplacées.

Monsieur Le Fur, à partir du moment où vous interveniez sur le même sujet que votre président de groupe, il ne me paraissait pas indispensable que vous preniez longuement la parole. (« Si ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) Madame Vautrin, je vous donne la parole pour un rappel au règlement, mais pour trente secondes seulement s...

J'ai bien entendu vos rappels au règlement. Il est exact que, depuis 2008, la Constitution prévoit qu'au moins une séance de questions au Gouvernement par semaine est organisée,

Cette disposition est destinée à assurer, en séance, la permanence du contrôle parlementaire lorsque le Parlement siège. Vous conviendrez,

peut-être, que la décision du Premier ministre de faire hier devant l'Assemblée une déclaration de politique générale suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, alinéa 1, de la Constitution, a amplement satisfait cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, eu égard à l'importance des enjeux européens, le Gouvernement a pris l'initiative d'organiser dès aujourd'hui un débat sur les résultats du Conseil des 28 et 29 juin dernier.

La première semaine de la session extraordinaire est donc consacrée à des débats majeurs qui permettent aux députés, notamment ceux de l'opposition, d'interroger le Gouvernement sur des enjeux essentiels. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Vous n'ignorez pas que le Premier ministre est aujourd'hui retenu au Sénat pour une déclaration suivie d'un débat en application de l'article 50, alinéa 1, de la Constitution. Il n'aurait pas été opportun de tenir notre première séance de questions au Gouvernement en son absence, je pense que vous en conviendrez. (Applaudissements sur les banc...

Merci, monsieur le président Accoyer. En ce qui concerne l'objet de votre rappel au règlement, je crois avoir répondu précédemment à M. le président Jacob et à M. Le Fur sur le fond. Je ne pense pas que nous allons ouvrir aujourd'hui un débat ce ne serait peut-être pas votre intérêt sur le respect des droits de l'opposition (Exclamations su...

Monsieur Accoyer, je ferai évidemment écho à votre demande de deux séances de questions d'actualité la semaine prochaine, lors de la Conférence des présidents.