Séparation et régulation des activités bancaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°s 566, 707, 661, 666).

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Thomas Thévenoud.

La discussion générale est close. La parole est à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

Je vous demanderai de respecter votre temps de parole, car il y a de nombreux inscrits. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 110, 250 et 302. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l'amendement n° 110.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 142, 178 et 343. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l'amendement n° 142.

Je suis saisie d'un amendement n° 202. Notre collègue Alauzet l'a défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 73 et 252. L'amendement n° 73 a été défendu par M. Launay. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement n° 252.

Je suis saisie de deux amendements, nos 109 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisie d'un amendement n° 78. Notre collègue Jean Launay l'a déjà défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 75 vient d'être retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 74, 111 et 126. L'amendement n° 74 vient d'être retiré. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 111.

Je suis saisie de deux amendements, nos 108 rectifié et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 108 rectifié.

Pour la bonne compréhension des débats, je rappelle que nous examinons l'amendement n° 13, monsieur de Courson, et non pas l'amendement n° 307.

Je suis saisie d'un amendement n° 107 de Mme la rapporteure. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 179 et 289. La parole est à Mme Eva Sas pour soutenir l'amendement n° 179.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 58, 214, 316 et 318. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement no 58.