Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (nos 332, 731).
Permettez-moi de vous rappeler ce qui est inscrit sur la feuille jaune, monsieur le député, à savoir que M. le rapporteur avait dix minutes de temps de parole. Dans la mesure où il a parlé douze minutes
J'ai un chronomètre sous les yeux, monsieur Salles. Avez-vous décidé de créer un incident dès le début de la séance ?
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
J'appelle à présent les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie d'un amendement n° 7 de M. Claude de Ganay, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
Je doute en effet qu'il soit pertinent d'amender un texte dont tous les articles ont été supprimés et qui ne sera donc pas mis au voix Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles ainsi que les articles additionnels, il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Co...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
