Tarification progressive de l'énergie

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 336 portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 453 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 453 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 336.

Les amendements nos 126 et 127 ayant trait à l'intitulé du titre Ier, je vous propose, monsieur Herth de les présenter ensemble.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 2 octobre 2012 à une heure vingt, est reprise à une heure vingt-cinq.)

Le débat ayant déjà eu lieu, je soumets l'amendement n° 366 au vote. (L'amendement n° 366 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 275 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur pour l'amendement n° 275.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 276 et 281. La parole est à M. Le Fur pour soutenir l'amendement n° 276.

Ce n'est pas possible car vous n'avez pas de mandat de votre groupe. Je vous demande seulement si vous retirez l'amendement n° 269.

Dont acte. Je me suis trompée mais, en l'occurrence, il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement. Cela dit, il avait le droit d'en faire un et il en a encore le droit.

Je ne suis pas sûre qu'il s'agisse d'un engagement. Une indication a été donnée par la présidence, mais je ne crois pas qu'il y ait vraiment de consensus sur l'heure de levée de la séance. Pour l'instant, compte tenu de la bonne ambiance de nos travaux, je pense que nous pouvons poursuivre un petit peu.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures cinq, est reprise à deux heures dix.)

Cela me permettrait d'être agréable à la fois à vous, monsieur Fasquelle, et à M. Le Fur qui pourrait ainsi, si nous accélérons un peu, défendre ses amendements, puisque c'est à cette fin qu'il a rejoint l'hémicycle.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 465. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 465.

Sur les amendements nos 79 et 465, je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Razzy Hammadi.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 79 et 465. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 14 contre 41 (Les amendements identiques n° 79 et 465 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 80, de M. Lionel Tardy. Il est défendu. (L'amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 298 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 43.