Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (nos 845, 1047).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 476 Nombre de suffrages exprimés 464 Majorité absolue 233 Pour l'adoption 300 contre 164
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique (nos 845, 1047).
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 8. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l’amendement no 4.
Nous en venons à un amendement après l’article 1er précédemment réservé. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 10.
J’indique à l’Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique ». Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Confére...
