Consommation

À l’instar de celle de M. Fasquelle, votre intervention, mon cher collègue, sera décomptée du temps de parole du groupe UMP car je considère qu’il ne s’agit nullement d’un rappel au règlement : votre propos est sans objet, puisque le Gouvernement décide seul quel ministre le représente au banc. Monsieur Fasquelle, je vous donne la parole uniqu...

Monsieur le député, il ne s’agit aucunement de bâcler nos discussions. Vous avez tout à fait le droit de prendre la parole dans le cadre du temps législatif programmé.

Sur les amendements de suppression de l’article 17 quater A, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le président de la commission, je vous demande pour ma part de me laisser présider. Je donnerai la parole à tous les orateurs qui l’ont demandée, puisque nos débats ont lieu dans le cadre du temps législatif programmé. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

Veuillez vous en tenir à l’article 17 quater A relatif aux produits d’entretien pour lentilles, mon cher collègue.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 97 Nombre de suffrages exprimés: 96 Majorité absolue: 49 Pour l’adoption: 44 contre: 52 (Les amendements identiques nos 153, 323, 358, 386 et 1 ne sont pas adoptés.)