Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, seule la gauche s'y est employée, pour l'instant ! 1985 : le Parlement interdisait le cumul entre les fonctions de président de conseil général et président de conseil régional, une évidence aujourd'hui ; c'était à l'initiative de la gauche. 2000 : le cu...

Demain, la limitation du cumul des mandats contribuera à améliorer le fonctionnement de nos institutions, j'en suis intimement persuadée.

Nous, nous portons la responsabilité de les réconcilier avec la vie publique et politique, et ce texte peut grandement y contribuer. C'était d'ailleurs un engagement de François Hollande : il sera tenu, et nous en sommes fiers. Je veux enfin, devant la représentation nationale,

comme responsable de ce texte pour le groupe socialiste, saluer le remarquable travail du rapporteur Christophe Borgel, que je remercie.

Il en faudra d'autres : le cumul des mandats locaux devra lui aussi être limité, et accompagné de la mise en oeuvre d'un véritable statut de l'élu. Nous en sommes tous convaincus. Sur ce texte, qui ne concerne que les parlementaires, nos débats ont pu être houleux : mettons cela sur le compte de la passion et de la fougue que peut susciter ce ...

Mais je veux revenir ici sur certains arguments. Limiter le cumul des mandats s'impose pour que les parlementaires le soient à 100 %, entre le travail qu'ils fournissent à l'Assemblée, et celui qu'ils fournissent dans leur circonscription.

Limiter le cumul des mandats permettra d'ouvrir la vie politique, grâce à un réel partage des pouvoirs et à un véritable renouvellement. Ce renouvellement est devenu une exigence, pour que l'exercice de la démocratie s'ouvre à tous, dans le respect de la parité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la diversité des origines, des géné...

Limiter le cumul des mandats ne fera pas de nous, comme on l'a trop souvent entendu, des parlementaires hors sol.

Mes chers collègues, il faut en finir avec l'idée selon laquelle on n'aurait de lien avec un territoire qu'en le dirigeant. N'est-ce pas plutôt le cumul des fonctions et des responsabilités électives qui tend à couper les élus des préoccupations de leurs concitoyens ? Limiter le cumul des mandats, enfin, et c'est là l'essentiel, renforcera les...

La revalorisation du Parlement et la recherche d'un nouvel équilibre entre le législatif et l'exécutif imposent cette réforme. De cette manière, les parlementaires auront vraiment les moyens d'accomplir leur triple mission : faire la loi, évaluer la loi et contrôler le Gouvernement.

Par ailleurs, on sait bien que la décentralisation et le développement de l'intercommunalité nécessitent des élus locaux présents et concentrés sur la gestion de leur collectivité. Ce texte est d'ailleurs une belle occasion de leur rendre hommage, à ces élus locaux.

Alors, chers collègues députés, ayez du courage ! Ayez surtout l'audace de rompre avec cette exception française, qui gangrène notre démocratie et limite le renouvellement et la parité en politique ! Cette spécificité de la France doit cesser. Parce que des élus plus divers seront plus représentatifs, parce que des élus plus disponibles seront...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disons-le sans détour : la mise en oeuvre du non-cumul des mandats est pour la gauche une obligation. Nous militons, nous, depuis toujours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns, pour que l...

Fidèles à nos valeurs, nous portons une réelle volonté d'élargir la représentation politique. Enfin, nous rompons avec le cumul systématique des mandats qui gangrène notre démocratie.

Un mandat n'est pas une charge, c'est un exercice, un travail que l'on doit accomplir au jour le jour. Et chacun sait que, pour bien faire ce travail, il faut d'abord le faire soi-même et non le faire faire. Le travail de parlementaire est un travail à plein-temps. Il demande de la disponibilité intellectuelle et personnelle.

Il faut faire la part entre le terrain, où l'on confronte nos réflexions avec la réalité, et le travail à l'Assemblée nationale. Exercer un pouvoir politique, ce n'est pas simplement prendre des décisions préparées par d'autres, c'est prendre le temps de s'informer et prendre le temps de la réflexion. Et quand la décision a été prise, prendre e...

Mais l'intérêt général ne coïncide pas forcément avec la somme des intérêts particuliers. Une circonscription n'est pas un fief dont le député aurait la charge de défendre les intérêts particuliers.

C'est un territoire qui récapitule l'ensemble des dimensions de la nation : communes, intercommunalités, départements, régions une petite France, en quelque sorte. Au contact de celle-ci, le parlementaire peut appréhender concrètement les réalités. Cet ancrage dans un territoire évite à un parlementaire de porter un regard abstrait, distant,...