Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (nos 1219, 1224).

Je n'ai pas de demande d'explication de vote sur l'ensemble du projet de loi. Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi.