Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 341, 88 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 341.
Je suis saisie de deux amendements, nos 90 rectifié et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 90 rectifié.
En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Nous reprenons la discussion de la seconde délibération. Je suis saisie d’un amendement no 1 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 7, 3, 5 et 6. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 7, 3, 5 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 5 et 6 sont identiques. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir le sous-amendement no 7.
Nous en venons aux trois sous-amendements identiques, nos 3, 5 et 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir le sous-amendement no 3.
En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’amendement no 1 portant rétablissement de l’article 4 en seconde délibération, à l’exclusion de tout sous-amendement, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi.
Nous avons donc achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi auraient lieu le mardi 26 novembre, après les questions au Gouvernement.
