Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
82 amendements trouvés
11/04/2014 — Amendement N° CE261 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...
A l’alinéa 15, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement de réécriture.
11/04/2014 — Amendement N° CE271 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...
A la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « parties », insérer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
