Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2097, 2098).
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 129 Nombre de suffrages exprimés: 129 Majorité absolue: 65 Pour l’adoption: 27 contre: 102 (La motion référendaire n’est pas adoptée.)
