Les interventions de Laurent Baumel sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF162A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Laurent Baumel
I.A l'alinéa 2, remplacer le montant « 33 108 514 000 euros » par le montant « 40 123 544 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales jo...
06/10/2015 — Amendement N° CF145A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Féron, M. Vergnier, M. Laurent Baumel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
