Les amendements de Laurent Baumel pour ce dossier
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Je me demande si, entre la rédaction actuelle et l'amendement de suppression quelque peu radical défendu par Christian Paul, il n'y aurait pas matière à réfléchir, en vue d'une lecture ultérieure, dans la logique de la rapporteure, sur des problématiques de seuils tendant à mieux définir ce qui est visé. Je pense par exemple à la fréquence des ...
Le Gouvernement a dit s'en remettre à la sagesse de notre assemblée pour décider de l'adoption ou du rejet de cet amendement n° 282, présenté par notre collègue Pascal Cherki. Eh bien, le groupe SRC se montre favorable à son adoption dans la mesure où il précise le dispositif, permettant ainsi de réaliser de manière plus approfondie l'objectif ...
