Les amendements de Laurent Baumel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement très important, qui a fait l'objet de nombreuses discussions et d'un investissement collectif important de l'ensemble du groupe SRC. M. Christian Paul étant son premier signataire, il pourra peut-être s'exprimer sur cet amendement s'il le souhaite. Cet amendement vise à étendre le plafonnement des commissions d'interv...
