Les amendements de Laurent Baumel pour ce dossier
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La notion d’atteinte substantielle se prête moins à la situation des terrains viticoles, davantage confrontés à des mitages progressifs qu’à des projets de grande envergure. Il serait intéressant de prévoir l’obligation pour l’autorité administrative, si elle ne suit pas l’avis de la commission, de motiver sa décision.
