Questions au gouvernement
(Dotations de l'État aux collectivités territoriales)

Monsieur le ministre des collectivités territoriales, avant de vous poser ma question, je veux rendre hommage à tous les députés-maires qui vont disparaître dans quinze jours, lorsque la session parlementaire aura pris fin.

C’est une page de l’histoire de la République qui va se tourner, et ce sera aussi, j’en suis persuadé, une moins-value pour la qualité du travail parlementaire.

Je veux citer ici un ancien député-maire, François Hollande, qui, dans la proposition no 54 de son projet, promettait qu’un pacte de confiance serait conclu entre l’État et les collectivités, en garantissant des dotations à un niveau qui était celui de 2012. S’il y a une promesse qui n’aura pas été tenue, c’est bien celle-là.

Car, finalement, vous aurez imposé aux collectivités une véritable purge budgétaire, qui s’est traduite par un effondrement de leurs investissements. Toutes dotations confondues, la baisse des concours de l’État aura été, de 2013 à 2017, de 20,7 %. Monsieur le ministre, vous êtes un remarquable illusionniste. Alors que, de vos deux mains, vous...

Mes chers collègues, il y a pire encore. Ce sont désormais les sous-préfets et les préfectures qui attribuent des subventions vitales à des collectivités en apnée financière. La liberté des communes consiste désormais à quémander des subventions auprès des services de l’État, qui créent ainsi un lien de dépendance. Pour les collectivités local...