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Les amendements de Laurent Furst


Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier

1 amendement trouvé

10/03/2015 — Amendement N° 374 au texte N° 2585 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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