Les amendements de Laurent Furst pour ce dossier
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Permettez-moi tout d'abord une petite réflexion. En tant qu'élu local, en tant que maire, je le rappelle ici de manière un peu solennelle : de tous nos mandats, mes chers collègues, celui de maire est le plus beau mandat de notre République. Je crois que nous devrions pouvoir nous accorder sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du ...
Nous votons collectivement, cher collègue ! Je vous engage à le retirer pour une raison simple. Nous avons la chance d'être encore un certain nombre d'élus locaux dans cette assemblée. J'ai le sentiment que ce texte ne se contente pas de sanctionner les communes, mais qu'il fustige également les élus municipaux. C'est à ce titre quelque chose ...
Ma question est donc simple : une évaluation d'ensemble de l'incidence du cumul de ces mesures sur les communes a-t-elle été réalisée ? Si tel n'est pas le cas, madame la ministre, il serait sage de revenir à la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle à Mme la ministre que je lui ai posé tout à l'heure une question sur l'évaluation financière des pénalités pour une commune. Je souhaitais savoir si une étude croisée avec les autres mesures qui auront des impacts sur les finances des communes avait été réalisée. Mais nous n'avons pas eu de réponse, pour la simple raison qu'aucune é...
