Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de mon intervention, je ne reprendrai pas tous les propos de mon collègue Taugourdeau…

…qui a excellemment développé nos idées, mais je voudrais simplement vous faire part de quelques sentiments. Le premier sentiment, c’est que nous partageons tous le souhait de la réussite de notre nation, de notre économie et de nos entreprises. En revanche, nous n’avons pas tous la même vision de l’activité et de la vie des entreprises. Mon d...

Mon troisième sentiment est que, au fond, la loi devrait être simple. Or votre texte est un vrai mille-feuille,…

…auquel on a donné un beau titre générique ; c’est peut-être l’un des aspects positifs de cette loi. Mélanger la reprise des sites, le capital des entreprises, le rôle des comités d’entreprise, la distribution d’actions et des dispositions qui relèvent du droit de l’urbanisme donne à votre texte un caractère un peu confus, un peu illisible, trè...

Cette proposition de loi relève du même esprit. Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confi...

…le chiffon rouge des lois, le chiffon rouge des normes – 400 000 normes ! –, le chiffon rouge des contraintes, le chiffon rouge des aléas. Votre loi, dans ce contexte, est une loi de plus, une loi de trop, une épée de Damoclès sur les investissements à venir. Mesdames et messieurs, en vingt-cinq ans, l’économie a changé, profondément changé. ...

Vous ne serez pas déçu, car c’était effectivement pour attirer, fort amicalement, votre attention. Nous avons analysé notamment la valeur ajoutée des entreprises françaises et allemandes. Qu’avons-nous pu voir ? Sincèrement, il faut arrêter de dire que les salaires sont trop élevés en France ; ils ne le sont pas. Ce sont les charges sociales e...

Cela, c’est quelque chose de particulièrement surprenant ! Mesdames et messieurs, chers collègues, je tiens à vous dire quelque chose qui me tient particulièrement à coeur. C’est une phrase que l’on n’entendra plus très longtemps dans cet hémicycle : je suis maire et président d’une communauté de communes.

Mes amis maires et moi, nous avons créé quatre zones d’activité dans notre communauté de communes et fixé ainsi 1200 emplois dans plusieurs usines. En tant que maire, je travaille avec des groupes allemands et américains très importants, qui concentrent plusieurs milliers d’emplois.

C’est parce qu’ils sont présents depuis longtemps. Ces entreprises sont là depuis longtemps, elles sont intégrées à notre territoire.

Elles ne sont pas encore parties, car elles ne vous connaissaient pas encore, monsieur Brottes ! (Sourires.) Ces entreprises sont intégrées à notre territoire, mais leurs centres de décision sont à l’étranger. Les dirigeants de ces entreprises se moquent bien de la politique, et des affrontements entre gauche et droite. Ils apprécient nos atou...

N’attaquez pas l’Alsace, vous l’aimez quand même ! En fin de compte, votre loi revient à cela : plus de règles, plus de charges, plus d’incertitude, plus d’aléas juridiques.

Le chômage, madame la députée, c’est à coup de lois toxiques qu’on le fabrique ! C’est ainsi que le chômage croît, même si on peut fort opportunément le faire baisser à coups de mesures financées par l’emprunt, juste avant une élection – mais cela n’a qu’un temps. Au terme de ce propos, il me faut rappeler ce que je crois humblement : vous vou...

Enfin, votre texte écorne des principes fondamentaux comme le droit de propriété, la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie. Cela entraîne, bien évidemment, un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez voulu refonder l’école. Je vous demande aujourd’hui : de grâce...