Débat sur la réforme territoriale

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai ce soir cinq minutes pour parler d’un sujet qui pourrait prendre des heures, je me limiterai donc à deux points.

Je ne suis ni hostile à l’adaptation du périmètre de certaines régions ni défavorable aux transferts de certaines compétences des départements vers les régions, notamment pour créer des blocs de compétences homogènes en matière d’éducation, de culture, d’économie et de transport. Parallèlement, l’idée de redécouper certaines intercommunalités l...

Le premier point que je vais développer est celui des économies idéalisées, monsieur le secrétaire d’État. Il règne une idée, je vous l’accorde très répandue, qui suppose qu’en mettant en oeuvre un vaste mécano institutionnel, on pourrait faire des économies substantielles. Cela est faux et j’affirme ici que le regroupement de collectivités ren...

…et engendrera l’alignement des statuts des personnels sur le plus avantageux des collectivités fusionnées. Bref, non seulement les économies sont improbables, mais nous irons vers des dépenses nouvelles. Juste un mot pour expliquer pourquoi les dépenses des collectivités ont augmenté depuis vingt ou trente ans. Trois raisons sont à mettre en ...

Jouer au mécano institutionnel ne fera pas baisser les charges des collectivités car il y aura toujours autant de règles, de normes, de personnes âgées,

de routes, de collèges et de lycées, de dossiers de RSA et bien évidemment de besoins en formation professionnelle. Si économies il doit y avoir, elles se limiteront à une réduction du nombre d’élus, au demeurant très peu rémunérés, et à une réduction des administrations centrales, hypothèse à laquelle je ne crois pas. Madame la ministre, si v...

Les élus de notre pays ont beaucoup à dire sur ce sujet. Le second point que je vais évoquer concerne nos régions. La France est multiple, tantôt départementaliste, tantôt régionaliste. Mais il y a un élément qui reste central : celui des identités régionales. Les Savoyards sont fiers de l’être,…

…les Corses sont corses, et les Bretons, les Normands, les Alsaciens ne sont pas que des fictions de l’histoire ; ce sont des réalités d’aujourd’hui.

Nos concitoyens de Bourgogne, de Franche-Comté, de Lorraine, de Picardie sont attachés à leur région. Dans beaucoup de régions de France vit encore une identité régionale constitutive de l’identité de France. Ces identités sont une richesse. Pour vivre et survivre, elles ont besoin d’un cadre institutionnel. Sachez qu’au travers de la réforme q...