Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Défavorable. C’est avec détermination que je souhaite que ce contrat reste à durée indéterminée, puisque c’est le fond même du projet d’apporter une sécurité à des personnes frappées par la précarité depuis trop longtemps. Cette condition est donc un élément fondamental du dispositif.
Il s’agit seulement de prendre en compte les observations faites en commission des affaires sociales pour garantir l’étanchéité de l’expérimentation par rapport aux activités existantes dans le territoire et éviter que celle-ci ne percute des artisans ou d’autres activités. C’est donc une bonne chose de préciser la rédaction dans ce sens.
Mme la ministre habilitera les territoires sur proposition du Fonds et, comme elle l’a indiqué, le cahier des charges pourra contenir les éléments que vous évoquez, mon cher collègue. Vos amendements sont donc satisfaits et je vous invite à les retirer.
Cet amendement vise seulement à préciser que l’expérimentation sera complémentaire de l’existant. Il s’agit de prendre en compte les arguments développés par certains collègues en commission des affaires sociales : en effet, s’il y a déjà dans un territoire des dispositifs d’insertion de niveau local ou national, il faut faire attention qu’ils ...
J’ai d’ailleurs noté que M. Potier a modifié la rédaction de son amendement pour éviter qu’il puisse aboutir à empêcher toute expérimentation.
Votre amendement, monsieur Lambert, va dans le bon sens puisqu’il est porteur d’un idéal : remettre l’humain au coeur des choix des politiques publiques en la matière. Mais Dominique Potier va présenter un amendement qui va plus loin encore puisqu’il proposera d’inscrire les nouveaux indicateurs de richesse dans l’évaluation, en particulier tou...
L’esprit de cet amendement rédactionnel n’est pas du tout de remettre en cause l’évaluation qui portera sur le coût du dispositif puisque le critère des situations de chômage prend en compte les circuits de financement et le fonctionnement du fonds. Il s’agit juste d’alléger la rédaction pour qu’elle soit plus lisible pour tous.
