Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Défavorable. L’architecture du texte sépare, d’une part, les conditions d’aptitude et d’honorabilité professionnelles, et, d’autre part, le fait d’être titulaire d’une carte professionnelle. Reprenant le schéma actuel, elle ne soulève pas de difficulté particulière. Si l’amendement était adopté, attention aux coordinations !
Défavorable. La condition d’honorabilité, demandée du reste aux taxis comme aux VTC, est une très bonne chose. Cette condition figurait bien dans les dispositions législatives ou réglementaires. L’article R. 3120-6 du code des transports est applicable aux trois catégories de conducteurs : taxis, VTC et deux-roues. Il est plutôt de bonne méthod...
L’amendement de M. Belot va dans le bon sens puisqu’il permettra de clarifier la situation et de donner de la visibilité aux acteurs. Le sous-amendement no 104 est rédactionnel. Quant au no 105, je le retire afin que figurent toutes les précisions nécessaires. Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amen...
Avis défavorable. La capacité financière est une garantie de sérieux nécessaire à l’exercice de l’activité et n’a jusqu’à présent pas posé de problème particulier pour l’accès à la profession. Je pense qu’il convient au contraire de maintenir cette disposition.
