Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Mes chers collègues, je souhaite rappeler un certain nombre d'éléments. Vous avez dans le passé nous en avons de nombreux exemples voté des lois qui ont produit de l'injustice, notamment pour ce qui concerne la géographie de la politique de la ville. Vous avez dû mettre en place des dispositifs dérogatoires, comme l'article 6 de la loi sur ...
