Consommation
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner que ce texte a été élaboré à l’issue d’une très large concertation avec les associations de défense des consommateurs et les professionnels. L...

On ne peut pas à la fois défendre la concurrence libre et non faussée pour les grands groupes et ne pas l’appliquer lorsqu’il existe des situations quasi monopolistiques. Les partisans de la concurrence libre et non faussée auront donc l’occasion de s’exprimer. Cet amendement permettrait à chaque consommateur de transférer les opérations récur...