Loi de finances pour 2014
(Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.)

Cet amendement vise à rendre éligible au PEA-PME les parts de fonds communs de placement à risques, ou FCPR, au même titre que les actions, dans le cadre de notre objectif de redressement économique et pour faciliter la vie des entreprises. En l’état de la rédaction du texte, les FCPR doivent, pour être éligibles, cumuler leurs propres contrai...

J’accepte de retirer cet amendement à la condition que nous y travaillions de nouveau : je serai tenace et veillerai à ce qu’il aboutisse.