Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 52)

Cet amendement a donné lieu à un débat fourni en commission, et je me suis permis d’évoquer dans la discussion générale les raisons qui m’ont amené à le déposer. Je vais entrer un peu plus dans le détail. C’est la deuxième année consécutive que l’État ne prévoit pas, en loi de finances, de verser sa dotation au fonds d’indemnisation des victime...

Avis défavorable de la commission et de ma part. La contribution des entreprises au financement du FCAATA a été instaurée en 2004 et supprimée en 2009. Il ne paraît pas utile de revenir en arrière. Afin de mieux faire supporter les coûts occasionnés à l’entreprise qui a exposé le salarié à l’amiante, les procédures de reconnaissance de la faut...

Je laisse M. Roumegas le défendre car, s’il a été adopté par la commission, je n’y étais pas favorable à titre personnel.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement accepté par la commission. Sa rédaction, en effet, me semble hasardeuse parce qu’elle assimile l’indemnisation des victimes de l’amiante et de leur ayants droit, qui relève du FIVA, et l’accès à une pré-retraite « amiante» via le FCAATA pour les travailleurs qui ont pu être exposés à l’ami...