Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la ministre, chers collègues, votre réforme n’a de juste que l’emballage. En réalité, elle est un trompe-l’oeil sur un mur décrépi.

Quels sont les principaux points d’injustice ? D’abord, vous laissez subsister toutes les différences d’âge pour le départ à la retraite. Avec votre réforme, certains pourront continuer à prendre leur retraite à quarante-cinq ans, d’autres à soixante-deux ans.

Ensuite, vous laissez en l’état les différences de modalités de calcul de la retraite. Pour certains, il faut revenir des années en arrière, pour d’autres sur leurs derniers mois de carrière. C’est une autre injustice fondamentale.

Surtout, vous laissez subsister ces différences par clientélisme électoral. Vous n’avez jamais eu le courage de vous attaquer aux régimes spéciaux, qui coûtent entre 6 à 7 milliards d’euros chaque année à notre système de financement de retraites.

Si à cela on ajoute les coûts administratifs auxquels vous ne vous attaquez pas non plus, on aboutit à une réforme fondamentalement injuste. Vous fermez les yeux sur les principales sources d’injustice en France parce que cela vous dérange par rapport à votre clientèle politique. L’article 2 met en place l’augmentation progressive du régime de...

…après les propos qu’elle a tenus – a indiqué que lorsque l’on était dans le public, la montée en puissance des cotisations serait plus lente que dans le privé. Dès lors comment pouvez-vous, un seul instant, prétendre que votre réforme est injuste,...

que votre réforme est juste ? Je demande non seulement que vous nous répondiez, madame la ministre, mais que Mme Lebranchu vienne s’expliquer sur les propos qu’elle a tenus.

Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Pour le bon déroulement de nos débats, nous avons posé deux questions très précises à Mme la ministre. La première, posée par le président Accoyer, portait sur le rapport envoyé par Bercy à Bruxelles. Vous nous avez vous-même indiqué, monsieur le président, que Mme la ministre est fondée à répon...

…et une autre pour le public qui aurait, lui, un régime préservé – les socialistes protégeant ainsi leur clientèle électorale –, avec des cotisations qui augmenteraient beaucoup plus lentement. Nous ne pouvons pas accepter, monsieur le président, que Mme la ministre ne réponde pas à la représentation nationale.

Nous sommes à un moment intéressant du débat, car les réponses de Mme la ministre et du rapporteur montrent clairement l’hypocrisie du projet de loi. Le rapporteur lui-même l’a avoué. En effet, que nous a-t-il dit ? Que l’âge légal de départ à la retraite n’avait plus de signification. Comme l’a très bien montré notre collègue André Chassaigne...

C’est incroyable ! Quand on est à ce point désavoué par les Français, on est un petit peu plus modeste !

Nous avons eu droit à un deuxième aveu de la part de M. le rapporteur. Au bout de trois, avant même que le coq n’ait chanté, cela va devenir suspect, monsieur le rapporteur ! Vous venez de nous dire que votre réforme était un mi-parcours. Vous avez vous-même indiqué que vous étiez parfaitement conscient qu’avant même d’avoir bouclé votre réform...

Cela nous amène à une question très simple autour de laquelle vous tournez depuis le début et sur laquelle le président Accoyer, M. Robinet vous ont interrogé et sur laquelle je vous interroge. Toutes les évaluations économiques montrent que cette réforme s’élève à 7 milliards d’euros en termes d’efforts pour un besoin de financement de 20 mill...

On constate aisément que vous poussez les problèmes devant vous. La question très simple que nous sommes en droit de vous poser est la suivante : où allez-vous prendre les 13 autres milliards d’euros ? En ne consentant qu’un tiers de l’effort, la réalité n’est-elle pas que vous allez faire financer, de fait, votre réforme des régimes de retrait...

Au fond, ce que montrent nos débats tout au long de cette soirée, c’est à quel point, en n’assumant pas des choix forts, vous cumulez tous les handicaps. Vous laissez subsister les injustices du régime de retraite. De fait, vous vous exposez à des contradictions profondes avec les thèses que vous défendiez vous-mêmes. Vos anciens soutiens de ga...

Quand on parle de sujets aussi importants que celui de l’emploi, et notamment de l’emploi des seniors, monsieur Issindou, on ne peut pas se contenter de réponses vagues, faites d’espoir. Surtout pas vous, qui connaissez très bien ces réalités de l’emploi. Nous avons fait partie – c’est un des points sur lesquels vous ne pouvez pas nous prendre ...

Je ne doute pas que le transfert d’expérience soit assuré : il n’y aucun doute que la secrétaire comptable forme l’ouvrier manutentionnaire ! Tout cela est du pur affichage. La réalité, et elle a été très bien dénoncée par notre collègue, c’est que vous ne vous occupez plus de l’emploi des seniors. Votre seul recours, ce sont des contrats aidé...

Vous n’agissez pas sur le front de l’emploi des seniors, vous êtes hypocrites sur l’âge légal, vous êtes dans une impasse à la fois sur l’emploi et sur le régime des retraites.

Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question avec les derniers chiffres de l’emploi des seniors, qui me permettront, monsieur Issindou, de vous confronter à une dure réalité que, visiblement, vous ignorez. La réalité, c’est la dégradation de l’emploi des seniors et de leur taux d’activité depuis plusieurs mois consécutifs. Je vous appor...

et faites en sorte que la prise en compte de l’emploi des seniors par la représentation nationale soit améliorée.