Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 8)

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'employeur de fournir un moyen de transport pour permettre aux salariés de regagner en toute sécurité leurs domiciles dans le cadre du travail en soirée. De nombreuses petites structures n'auront pas la puissance financière leur permettant d'offrir à leur s...